Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous désignez librement les bénéficiaires de tout ou partie de vos biens mobiliers et immobiliers après votre décès.
En formulant vos volontés, vous choisissez l’empreinte que vous souhaitez laisser et vous pouvez perpétuer votre engagement pour les causes qui vous tiennent à cœur, sans léser vos proches.
Un legs à Élevages sans frontières donnera à votre histoire un sens nouveau. Vous changerez concrètement la vie de familles vulnérables et initierez de formidables chaînes de solidarité.
Totalement exonéré des droits de mutation à titre gratuit, votre legs à l’association donnera durablement les moyens à des éleveurs et éleveuses de nourrir, soigner et scolariser leurs enfants grâce à leur élevage.
Labellisée depuis 2009 par le Don en confiance, notre association accorde depuis plus de 20 ans sa priorité à la relation avec ses donateurs et au respect de leurs volontés.
Gratuitement et sans engagement.
Pour rédiger votre testament, vous pouvez opter pour :
Si vous changez d’avis sur le légataire ou sur les biens à transmettre, il est possible à tout moment de modifier ou de compléter votre testament.
Nous vous invitons à prendre contact avec un notaire qui vous conseillera sur la rédaction et pourra se charger de l’enregistrement de votre testament au Fichier central des dispositions des dernières volontés. Votre testament sera ainsi connu et facilement retrouvé.
Christine de Sainte Marie
Responsable de la collecte et de la transmission
03 20 74 61 70
christine.desaintemarie@elevagessansfrontieres.org
Recourir à un notaire n’est pas obligatoire. Toutefois, cela permet de faire le point sur votre situation et de vous aider à rédiger vos volontés en tenant compte des possibilités légales afin d’assurer la validité juridique de votre testament. Le notaire pourra aussi conserver le testament en sécurité et assurer son enregistrement sur le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés qui permet de retrouver facilement le dernier testament d’une personne après son décès.
Le legs est rédigé par vos soins, avec ou sans le recours d’un notaire, mais la transmission de vos biens n’est applicable qu’après votre décès. Si vous souhaitez transmettre un bien mobilier ou immobilier de votre vivant à une proche ou à une association comme Elevages sans frontières, vous pouvez faire une donation qui transfère de votre vivant la propriété d’un bien à une bénéficiaire par un acte notarié.
En l’absence de testament valide, votre patrimoine reviendra aux héritiers désignés par le Code civil. Sans héritiers directs (enfants, conjoint, parent, frère, sœur) vos biens seront transmis à des cousins, neveux ou nièces qui devront s’acquitter de droits de succession jusqu’à 60%. A défaut d’héritier ou de testament valable, vos biens iront à l’État.
LABEL DON EN CONFIANCE
Depuis 2009, Elevages sans frontières est labellisée Don en confiance. Ce label atteste le respect statutaire, la rigueur de la gestion et la transparence de la communication.
PAIEMENT 100% SÉCURISÉ
Ce site internet est 100% sécurisé. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.
INFOS FISCALITÉS
Déduction fiscale de 66% pour les particuliers imposables et de 60% pour les entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Association habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie.
Elevages sans frontières est labellisé par le Don en Confiance depuis 2009
Réalisé par One Heart pour une cause qui lui tient à coeur.
Labellisée par le Don en Confiance
Réalisé par One Heart pour une cause qui lui tient à coeur.
