La donation se concrétise par un acte notarié irrévocable vous permettant de transmettre immédiatement un bien mobilier (argent, meuble, bijou, voiture, etc.) ou immobilier (maison, appartement, terrain, etc.) L’acte doit être signé par vous-même et par le donataire c’est-à-dire le bénéficiaire.
En faisant une donation à Elevages sans frontières, vous contribuez dès maintenant à assurer la sécurité alimentaire et l’autonomie de dizaines de familles. Vous pouvez choisir le pays ou le projet à soutenir et vous pourrez recevoir de l’information sur les avancées et l’impact de notre action.
Une donation à Elevages sans frontières vous permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Elle vous donne droit une déduction d’impôt sur le revenu, à hauteur de 66 % de la somme transmise dans la limite de 20% du revenu imposable et, si vous êtes assujetti(e) à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), votre donation contribue à alléger votre impôt.
Gratuitement et sans engagement.
Il existe différents types de donations :
Christine de Sainte Marie
Responsable de la collecte et de la transmission
03 20 74 61 70
christine.desaintemarie@elevagessansfrontieres.org
Il est possible de faire un don manuel qui consiste à donner un bien ou une somme d’argent de la main à la main sans document juridique. Il doit être déclaré par le bénéficiaire auprès de l’administration fiscale. La donation avec notaire est conseillée pour la transmission d’un montant important et obligatoire pour un bien immobilier. L’acte et les conseils du notaire assurent la sécurité et la validité de la donation, en particulier si le donateur a des héritiers réservataires.
Les frais de notaire pour une donation sont calculés sur la base de la valeur du bien en nue-propriété. Le pourcentage appliqué est dégressif. Ces frais de notaire soient en principe pris en charge par le donataire (bénéficiaire)
Il est possible de faire une donation en espèces. Cela n’exclut pas toutefois de s’assurer que le montant de la donation n’est pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur et que cette donation ne dépasse pas la quotité disponible en cas d’héritiers réservataires.
LABEL DON EN CONFIANCE
Depuis 2009, Elevages sans frontières est labellisée Don en confiance. Ce label atteste le respect statutaire, la rigueur de la gestion et la transparence de la communication.
PAIEMENT 100% SÉCURISÉ
Ce site internet est 100% sécurisé. Toutes les informations bancaires pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.
INFOS FISCALITÉS
Déduction fiscale de 66% pour les particuliers imposables et de 60% pour les entreprises dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Association habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie.
Elevages sans frontières est labellisée par le Don en Confiance depuis 2009
Labellisée par le Don en Confiance
Réalisé par One Heart pour une cause qui lui tient à coeur.
